PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Opération de traitement: Espace Apprentissage
Responsable du traitement: Direction générale de la communication, direction B, unité B.2
Référence: DPR-EC-03612
Introduction
La Commission européenne (ci-après la «Commission») s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001].
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique les motifs du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont toutes les données à caractère personnel fournies sont recueillies, traitées et protégées, l’usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée concerne le traitement des données à caractère personnel par la Commission dans le cadre de la gestion du site web de l’Espace Apprentissage. Les données sont traitées par l’unité B.2 de la direction générale de la communication, ainsi que par les unités responsables des activités de traitement spécifiques liées à l’Espace Apprentissage dans les services compétents de la Commission.
Pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont-elles traitées?
L’Espace Apprentissage est un site web qui propose des ressources et des services pédagogiques concernant l’Union européenne dans toutes les langues officielles de celle-ci. Ciblant principalement les élèves de l’enseignement primaire et secondaire et leurs enseignants, l’Espace apprentissage comporte des jeux, des quiz et du matériel didactique et pédagogique axés sur l’UE et ses avantages pour les citoyens européens. Ce site web est géré par l’unité Jeunesse de la direction générale de la communication de la Commission européenne.
Les données sont recueillies afin de faciliter le fonctionnement et la gestion des ressources et des services de l’Espace Apprentissage, notamment:
- des jeux, des concours, des interactions avec les participants à ces concours et un lien vers le site web de l’«Office des publications de l’Union européenne» (portail de l’OP), où les utilisateurs peuvent commander des publications (DPR-EC-00449);
- un formulaire permettant aux visiteurs de donner leur avis sur les pages consultées, de signaler des bogues/problèmes techniques et d’envoyer des commentaires spontanés sur le contenu. Les visiteurs qui utilisent ce formulaire sont invités à communiquer une adresse électronique, afin que nous puissions leur demander des précisions si nécessaire et répondre à leurs questions (DPR-EC-01064).
Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?
Nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes:
- vous avez consenti au traitement de vos données en vous abonnant à l’actualité de l’Espace Apprentissage [article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725];
- leur traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi(e) l’institution ou l’organe de l’Union [article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725] sur la base du droit de l’Union suivant:
- l’article 11, paragraphes 1 et 2, du traité sur l’Union européenne (TUE);
- l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE);
- l’article 58, paragraphe 2, point d), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 («règlement financier»);
- la décision C(2024) 8793 de la Commission concernant le financement des activités opérationnelles de la direction générale de la communication et l’adoption du programme de travail pour 2025 et, dans son annexe, le point 4.3.5 consacré au matériel de communication et au rapport général: la totalité du matériel de communication en ligne et hors ligne, y compris le site web de l’Espace Apprentissage et la page «Faciliter la compréhension de l’UE», est adaptée à un large éventail de publics et de tranches d’âge, dans les États membres comme au-delà.
Quelles sont les données à caractère personnel qui sont recueillies et traitées?
Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de s’inscrire ni de fournir des données à caractère personnel sur le site web de l’Espace Apprentissage pour utiliser la plupart de ses ressources et services.
Les catégories de données traitées par l’application EU Login sont décrites dans la notification correspondante de la DG DIGIT (voir le «Service de gestion des identités et des accès», réf. DPR-EC-03817).
Dans le cas des concours, vos données seront recueillies et votre consentement obtenu par le service de la Commission ou l’institution de l’UE ayant publié l’avis de concours sur le site web de l’Espace Apprentissage.
Les données des parties et relais d’information concernés accessibles au public, telles que le nom de l’organisation, l’adresse électronique et le nom de la personne de contact sont recueillies aux fins d’organiser des activités de sensibilisation.
Le responsable du traitement des données peut partager des informations anonymisées avec d’autres directions de la Commission et/ou d’autres institutions de l’UE ou des tiers à des fins statistiques ou d’archivage.
Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
5.1. Données à caractère personnel communiquées lors de l’utilisation d’une des ressources ou d’un des services de l’Espace Apprentissage
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que des actions de suivi en lien avec l’un des services de l’Espace Apprentissage sont nécessaires à la finalité ou aux finalités de leur traitement et pas plus de deux (2) ans à partir de la date à laquelle elles sont transmises.
5.2. Rapports et archives sur support papier et électronique, dont les archives ARES conservées par la direction générale de la communication
Toutes les archives sur support papier et électronique concernant la correspondance quotidienne et tous les rapports contenant des données agrégées, dont les archives ARES, sont conservés pour une période de dix (10) ans, conformément à la liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne [SEC(2019) 900/2]. Ils sont archivés conformément au cadre juridique de la Commission et stockés dans ARES (Advanced Records System) sous la responsabilité du secrétariat général [pour plus d’informations, veuillez consulter l’opération de traitement «Gestion et conservation (à court et moyen terme) des documents de la Commission», réf. DPR-EC-00536].
Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées?
Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission. Toutes les opérations de traitement sont conformes à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.
Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique qui concerne toute opération de traitement de données à caractère personnel effectuée au nom de la Commission, ainsi que par des obligations de confidentialité.
La Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification de ces données ou d’accès non autorisé à celles-ci, en tenant compte du risque posé par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.
Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?
L’accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel autorisé des institutions de l’UE et à leurs contractants chargés d’effectuer l’opération de traitement dont il est question ici, conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.
Le personnel autorisé de la Commission a accès aux données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs des ressources ou services de l’Espace Apprentissage afin de mener des actions de suivi en lien avec l’opération de traitement dont il est question ici.
Si nécessaire, les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs des ressources ou services de l’Espace Apprentissage peuvent être transmises à des contractants externes sur la base du principe du «besoin d’en connaître», par exemple si la Commission fait appel à eux pour assurer le suivi du retour d’information des utilisateurs.
Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée», en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725. En ce qui concerne l’opération de traitement dont il est question ici, vous pouvez exercer les droits suivants:
- le droit d’accès à vos données à caractère personnel [article 17 du règlement (UE) 2018/1725];
- le droit à la rectification de vos données à caractère personnel si ces dernières sont inexactes ou incomplètes [article 18 du règlement (UE) 2018/1725];
- le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel [article 19 du règlement (UE) 2018/1725];
- le cas échéant, le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel [article 20 du règlement (UE) 2018/1725];
- le droit au transfert de vos données à caractère personnel [article 22 du règlement (UE) 2018/1725].
Si vous avez donné votre consentement à la Commission européenne pour l’opération de traitement dont il est question ici, vous pouvez le retirer à tout moment en vous adressant au responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez aussi vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9.
Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence (telle que mentionnée au point 10) dans votre demande.
Coordonnées
Responsable du traitement des données
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec le responsable du traitement des données, l’unité B.2 de la direction générale de la communication (COMM-B2
ec [dot] europa [dot] eu (COMM-B2[at]ec[dot]europa[dot]eu)).
Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICERec [dot] europa [dot] eu (DATA-PROTECTION-OFFICER[at]ec[dot]europa[dot]eu)) pour des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edpsedps [dot] europa [dot] eu (edps[at]edps[dot]europa[dot]eu)) pour déposer une réclamation si vous estimez qu’il a été porté atteinte aux droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.
Où trouver de plus amples informations?
Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie un registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par la Commission qui ont été documentées et qui lui ont été notifiées. Ce registre est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register
L’opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été inscrite au registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-03612