PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur
le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Procédure de traitement: Espace Apprentissage: actualité
Responsable du traitement des données: Direction générale de la communication, direction A, unité A.2
Référence: DPO-190-5
1. Introduction
La Commission européenne (ci-après la «Commission») s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001].
La présente déclaration de confidentialité explique les motifs du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont toutes les données à caractère personnel fournies sont recueillies, traitées et protégées, l'usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.
La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement des données à caractère personnel par la Commission dans le cadre de la gestion d’«Espace Apprentissage: actualité» par l’unité A.2 de la direction générale (DG) de la communication (COMM.A.2 – responsable horizontal du traitement des données pour le compte de la Commission) et l’unité R.3 de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CNECT.R.3 – service responsable de l’application «EU Newsroom» par laquelle «Espace Apprentissage: actualité» est envoyé).
2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?
«Espace Apprentissage: actualité» est une lettre d’information publiée plusieurs fois par an par la DG de la communication pour informer les enseignants de l’enseignement primaire et secondaire de l’UE et tout autre public intéressé du matériel d’enseignement, existant ou nouveau, disponible sur le site web Espace Apprentissage de l’UE, lequel est consacré à l’enseignement et à l’apprentissage relatifs à l’UE et à d’autres informations susceptibles de présenter un intérêt.
Si vous souhaitez recevoir «Espace Apprentissage: actualité», vous pouvez vous inscrire sur la page d’abonnement dédiée.
Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris pour un profilage.
Veuillez noter que les adresses électroniques génériques d’établissements d’enseignement primaire et secondaire situés dans l’UE qui sont librement accessibles en ligne ont été automatiquement abonnées à «Espace Apprentissage: actualité». Étant donné que ces adresses ont un caractère générique, elles ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et leur traitement ne nécessite donc pas de consentement.
3. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?
Nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel car vous avez consenti à celui-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques [article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725].
Certaines activités de traitement spécifiques nécessitent votre consentement. Conformément à l’article 3, point 15, et à l’article 7 du règlement (UE) 2018/1725, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et peut être exprimé au moyen d’un courriel, d'un formulaire d’inscription électronique ou de toute autre forme écrite.
Aux fins de l’opération de traitement en question, le responsable du traitement des données estime que le traitement est licite dans la mesure où les données à caractère personnel sont communiquées par les personnes concernées qui souhaitent précisément s’abonner à «Espace Apprentissage: actualité».
Vous nous avez donné votre consentement directement, en vous abonnant au service.
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?
Aux fins de cette opération de traitement, le responsable du traitement des données peut recueillir les catégories de données à caractère personnel suivantes:
l’adresse électronique est la seule donnée à caractère personnel requise pour s’abonner au service. Étant donné que la lettre d’information est diffusée par courrier électronique, cette adresse est nécessaire pour assurer la prestation du service à l’abonné.
Les données à caractère personnel non obligatoires (titre, nom et prénom, genre, pays de résidence et secteur) sont utiles à la Commission à des fins statistiques et en vue d’adapter le contenu de la lettre d’information aux intérêts de ses abonnés.
Toutes les données à caractère personnel sont conservées dans l’application «EU Newsroom». «EU Newsroom» est un système de gestion des actualités élaboré, géré et tenu à jour par la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne.
5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?
Le responsable du traitement des données ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies ou traitées, c’est-à-dire jusqu’au moment où vous vous désabonnez du service ou jusqu’au traitement de votre demande écrite adressée à l’administrateur du système par laquelle vous faites part de votre souhait de vous désabonner (maximum un mois). Lorsque vous vous désabonnez, vos données à caractère personnel sont effacées de manière permanente. Si vous mettez à jour votre adresse électronique, aucun historique de la précédente adresse n’est conservé.
6. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données à caractère personnel?
Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission. Toutes les opérations de traitement sont conformes à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.
Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique qui concerne toute opération de traitement des données pour le compte de la Commission ainsi que par les obligations de confidentialité découlant du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données - RGPD).
La Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification de ces données ou d’accès non autorisé à celles-ci à ces données, en tenant compte du risque posé par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de cette opération de traitement.
7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?
L’accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel autorisé des institutions de l’UE et à leurs contractants chargés d’effectuer cette opération de traitement, conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.
Seul le personnel autorisé de la Commission qui dispose de droits d’administrateur a accès aux données à caractère personnel communiquées à «Espace Apprentissage: actualité» par un utilisateur lorsqu’il s’est abonné au service.
Les informations que nous recueillons ne seront communiquées à aucun tiers, sauf dans la mesure où et aux fins auxquelles nous pourrions être tenus de le faire par la loi.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous jouissez de droits propres en tant que «personne concernée» en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725. En ce qui concerne l’opération de traitement dont il est question, vous pouvez exercer les droits suivants:
- le droit d’accès à vos données à caractère personnel [article 17 du règlement (UE) 2018/1725];
- le droit à la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes [article 18 du règlement (UE) 2018/1725];
- le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel [article 19 du règlement (UE) 2018/1725];
- le cas échéant, le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel [article 20 du règlement (UE) 2018/1725];
- le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel [article 22 du règlement (UE) 2018/1725].
Vous avez consenti à la communication de vos données à caractère personnel à l’unité A.2 de la direction générale de la communication pour l’opération de traitement dont il est ici question. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous.
Si vous souhaitez exercer vos droits dans le contexte d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence (telle que celle mentionnée au point 10) dans votre demande.
9. Coordonnées
Responsable du traitement des données
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec le responsable du traitement des données, unité COMM.A.2 (COMM-LEARNINGCORNERNEWS
ec [dot] europa [dot] eu (COMM-LEARNINGCORNERNEWS[at]ec[dot]europa[dot]eu)).
Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICERec [dot] europa [dot] eu (DATA-PROTECTION-OFFICER[at]ec[dot]europa[dot]eu)) pour des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edpsedps [dot] europa [dot] eu (edps[at]edps[dot]europa[dot]eu)) pour déposer une réclamation si vous estimez qu’il a été porté atteinte aux droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.
10. Où trouver de plus amples informations?
Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel par la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées. Ce registre se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register
L’opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été inscrite au registre public du DPD sous la référence suivante: DPO-190-5